Arrêté du 27 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté, et couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Règles de gestion des déchets d'ameublement jusqu'en 2023

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement jusqu'en 2023.

Le cahier des charges prévu aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté, et couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.
Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

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