Arrêté du 27 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique aux dossiers de fin de concession qui sont communiqués à l'autorité concédante, conformément à l'article 29 du décret n° 94-894 susvisé, à compter du 1er janvier 2016 .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Simplification des demandes de concession d'énergie

Résumé. Les règles pour demander une nouvelle concession d'énergie sont simplifiées.

Le présent arrêté s'applique aux dossiers de fin de concession qui sont communiqués à l'autorité concédante, conformément à l'article 29 du décret n° 94-894 susvisé, à compter du 1er janvier 2016 .

A abrogé les dispositions suivantes :

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