Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le cas échéant, en fonction des particularités de la concession envisagée, l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut demander l'ajout d'éléments complémentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le cas échéant, en fonction des particularités de la concession envisagée, l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut demander l'ajout d'éléments complémentaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance