Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 3
Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le cas échéant, en fonction des particularités de la concession envisagée, l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut demander l'ajout d'éléments complémentaires.