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Arrêté du 23 décembre 2008

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Article 3

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 4 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance