Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 3
Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2008
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 3
Créé le 4 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2015art. 3
En vigueur du dimanche 4 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance