Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données personnelles dans les cas de fraude
Résumé. Les données personnelles des usurpateurs ou fraudeurs sont conservées jusqu'à la fin d'utilité du titre falsifié, ou trois ans en cas de tentative sans délivrance.
A modifié les dispositions suivantes :