ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2011

Art. 1

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Changement de responsable pour la gestion des fraudes documentaires

Résumé. Le secrétaire général remplace le directeur des libertés publiques pour gérer les dossiers de fraude documentaire et d'usurpation d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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