JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 30 novembre 2011,

Arrêtent :

Article 1

L'habilitation de la société Earthcase, prise par l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté d'organisme de sûreté, est modifiée comme suit dans sa catégorie d'application :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |------------------|-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Société Earthcase.|1707 CD 266, 83740 La Cadière-d'Azur.|1. Pour les installations portuaires :
― terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;| | | | ― terminaux à conteneurs ; | | | | ― terminaux pour les produits pétroliers, gaziers et autres marchandises dangereuses ; | | | | ― autres terminaux. | | | | 2. Pour les navires : | | | | ― navires à passagers ; | | | | ― porte-conteneurs ; | | | | ― pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ; | | | | ― autres navires. |

L'échéance de l'habilitation reste inchangée.

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux