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ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités de proximité dans les écoles

Résumé. Un arrêté de 2014 ajoute des écoles à la liste de ceux qui doivent avoir un comité de proximité et modifie le nombre de représentants et leur mode d'élection.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 20 novembre 2014,

Arrêtent :

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Ajout d'établissements dans la liste des comités de proximité

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs écoles et établissements à la liste de ceux qui doivent avoir un comité de proximité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des instances représentatives

Résumé. Les instances représentatives modifient le nombre de représentants titulaires et leur mode de scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 27 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3