A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 7
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ARRÊTÉ du 27 novembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 20 novembre 2014,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe
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Créé le 4 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy