JORF n°0279 du 3 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'annexe est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A la 59e ligne, les mots : « CT DAAF-Ens Mayotte » sont remplacés par les mots : « CT DAAF Mayotte » ;
2° L'annexe est complétée par la ligne suivante :

|CT EPN Mayotte|sigle| 4 | |--------------|-----|---|


Historique des versions

Version 1

L'annexe est modifiée ainsi qu'il suit :

1° A la 59e ligne, les mots : « CT DAAF-Ens Mayotte » sont remplacés par les mots : « CT DAAF Mayotte » ;

2° L'annexe est complétée par la ligne suivante :

CT EPN Mayotte

sigle

4