ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. Annexe

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Modification des instances représentatives

Résumé. Les instances représentatives modifient le nombre de représentants titulaires et leur mode de scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. Annexe

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