Arrêté du 27 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Dans le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé (Exclusion pour fraude dans les concours), les mots : « complété par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son délégué » sont supprimés.
Dans le deuxième alinéa du même article, après les mots : « à un concours ultérieur d'accès à l'Ecole », sont ajoutés les mots : « nationale de la magistrature ou à la magistrature ».

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Dans le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé (Exclusion pour fraude dans les concours), les mots : « complété par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son délégué » sont supprimés.
Dans le deuxième alinéa du même article, après les mots : « à un concours ultérieur d'accès à l'Ecole », sont ajoutés les mots : « nationale de la magistrature ou à la magistrature ».

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