Arrêté du 27 novembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 9 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé (Programmes des épreuves d'un concours de droit) est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Le programme des matières des deuxième et troisième épreuves d'admissibilité, deuxième, quatrième et cinquième épreuves d'admission, commun aux trois concours, est fixé comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 9 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé (Programmes des épreuves d'un concours de droit) est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Le programme des matières des deuxième et troisième épreuves d'admissibilité, deuxième, quatrième et cinquième épreuves d'admission, commun aux trois concours, est fixé comme suit :

Historique des versions

Source : Légifrance