Art. 7. - L'ambassadeur de France au Guatemala est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°284 du 7 décembre 2001
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Art. 7. - L'ambassadeur de France au Guatemala est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.