Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 17 décembre 2001
Des candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent également concourir, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Ils participent au concours dans les mêmes conditions que les candidats français, exception faite des dispositions particulières les concernant prévues aux titres Ier et II de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59
En vigueur du lundi 17 décembre 2001 au samedi 31 décembre 2016
Des candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent également concourir, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Ils participent au concours dans les mêmes conditions que les candidats français, exception faite des dispositions particulières les concernant prévues aux titres Ier et II de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé.