JORF n° 292 du 16 décembre 2001

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Décret n° 2001-1196 du 13 décembre 2001 autorisant l'académie des beaux-arts de l'Institut de France à procéder à une transaction

Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Arrêté du 26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT)

Arrêté du 11 décembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998 modifié

Décret n°2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Arrêté du 12 décembre 2001 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1970 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 12 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, de secrétaires administratifs d'administration centrale, des services déconcentrés et de contrôleurs des affaires maritimes (spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes ») du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile, de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Arrêté du 23 novembre 2001 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières

Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs

Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au cycle préparatoire au concours interne de directeur

Arrêté du 12 décembre 2001 constatant la caducité de certains agréments d'une entreprise d'assurance

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 12 décembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

Décret du 13 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Décret du 13 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie