JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les limites d'un site historique à La Canourgue en Lozère.
Un arrêté du 27 mars 2026 définit les limites du site patrimonial remarquable de La Canourgue en Lozère.
Un arrêté classe un site à La Canourgue comme patrimoine remarquable et confie sa mise en œuvre aux préfets.
Un site à La Canourgue est protégé et les documents officiels sont accessibles au public.
Un site dans la commune de La Canourgue en Lozère est protégé comme site patrimonial remarquable.
Un site à La Canourgue en Lozère est protégé comme patrimoine remarquable, avec des règles pour sa conservation et sa mise en valeur.