Arrêté du 27 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Classement d'un site patrimonial à La Canourgue

Résumé. Un arrêté classe un site à La Canourgue comme patrimoine remarquable et confie sa mise en œuvre aux préfets.

Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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