Arrêté du 27 mars 2026

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du Groupe des instituts du service public et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2026

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du Groupe des instituts du service public et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Source : Légifrance