JORF n°0079 du 2 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 27 mars 2026 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.
Un comité social d'administration gère les instituts régionaux d'administration jusqu'au prochain renouvellement des instances de dialogue social.
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