Arrêté du 27 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Caesar, Carlita, Charlene, Charlotte, Cheyenne, CN 99 113 1, Croky, Desiree, Emeraude, Florice, Gwe nne, Kelly, Laurette, Leontine, Marilyn, Maverick, Miss Mignonne, Naïma, Ondine, Safrane, Selena, Soleia, Tendresse, Tresor, Universa, Zen.
Pomme de terre féculière : Eris, Producent, Rackam.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des variétés de pommes de terre autorisées

Résumé. La liste des variétés de pommes de terre autorisées à la vente en France est prolongée jusqu'en 2030.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Caesar, Carlita, Charlene, Charlotte, Cheyenne, CN 99 113 1, Croky, Desiree, Emeraude, Florice, Gwe nne, Kelly, Laurette, Leontine, Marilyn, Maverick, Miss Mignonne, Naïma, Ondine, Safrane, Selena, Soleia, Tendresse, Tresor, Universa, Zen.
Pomme de terre féculière : Eris, Producent, Rackam.

Historique des versions

Source : Légifrance