JORF n°0226 du 27 septembre 2025

Arrêté du 19 septembre 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1

er

août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice| |--------------------------------------|------------|--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Pomme de terre
de consommation| Kenza. |Bretagne Plants Innovation (FR).| Bretagne Plants Innovation (FR). |

1 version

Article 2

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Europlant Innovation GmbH & Co. KG (DE) » pour les variétés de pomme de terre : Allians et Rumba.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen