Arrêté du 27 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Soja LID Aventador Lidea France SAS (FR)
Skima RAGT 2n (FR)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de culture pour l'exportation

Résumé. La France autorise la culture de deux nouvelles variétés de plantes pour l'exportation pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Soja LID Aventador Lidea France SAS (FR)
Skima RAGT 2n (FR)

Historique des versions

Source : Légifrance