Arrêté du 27 mars 2026

Article 3

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Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Soja : Sultana.
Tournesol : Ouvea, RGT Ballsamo, RGT Sittingbull.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne peuvent plus être vendues en France après juin 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Soja : Sultana.
Tournesol : Ouvea, RGT Ballsamo, RGT Sittingbull.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

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