Arrêté du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

Pour la période d'application de la minoration de l'année civile 2026, le tarif unitaire de la minoration mentionné à l'article L. 337-3-2 du code de l'énergie (Réduction tarifaire annuelle liée aux taxes nucléaires) est fixé à 0 € par mégawattheure, conformément à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 26 février 2026 dans sa délibération n° 2026-52 annexée à la présente décision.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Tarif zéro pour la réduction d'électricité en 2026

Résumé. En 2026, le tarif de réduction pour l'électricité sera de 0 € par mégawattheure.

Pour la période d'application de la minoration de l'année civile 2026, le tarif unitaire de la minoration mentionné à l'article L. 337-3-2 du code de l'énergie (Réduction tarifaire annuelle liée aux taxes nucléaires) est fixé à 0 € par mégawattheure, conformément à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 26 février 2026 dans sa délibération n° 2026-52 annexée à la présente décision.

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