JORF n°0076 du 29 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
En 2026, la Commission de régulation de l'énergie propose un tarif à zéro pour une partie des paiements liés au nucléaire, car elle ne prévoit pas de taxes sur l'utilisation du combustible nucléaire.
La Commission de régulation de l'énergie propose un tarif nul pour la minoration du versement nucléaire universel en 2026, car elle n'anticipe pas de taxe sur l'utilisation du combustible nucléaire.
La Commission de régulation de l'énergie propose un tarif nul pour la minoration du versement nucléaire universel en 2026, car les revenus estimés sont inférieurs aux tarifs de taxation.
Un arrêté du 27 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.
En 2026, le tarif de réduction pour l'électricité sera de 0 € par mégawattheure.
En 2026, le tarif de réduction pour l'électricité sera de 0 € par mégawattheure, car la Commission de régulation de l'énergie ne prévoit pas de taxes sur l'utilisation du combustible nucléaire.