Arrêté du 27 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2025

Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2025

Art. 9-1

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Création d'un article sur la désignation des représentants étudiants

Résumé. Un nouvel article précise les règles pour désigner les représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2025Art.
- Arrêté du 24 janvier 2025
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

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