Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l’arrêté antérieur
Résumé. Le décret du 27 mars supprime un texte existant et en ajoute un nouveau à l’arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2025Art. null
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. null
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2025Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. 9-1