Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l’arrêté antérieur
Résumé Le décret du 27 mars supprime un texte existant et en ajoute un nouveau à l’arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2025 > > Art. null > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2025 > > Art. 9-1 > >
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