JORF n°0078 du 1 avril 2025

Arrêté du 27 mars 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans l’arrêté antérieur

Résumé Le décret du 27 mars supprime un texte existant et en ajoute un nouveau à l’arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2025 > > Art. null > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2025 > > Art. 9-1 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche,

S. Chevalier

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob