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Arrêté du 27 mars 2025

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des représentants étudiants dans les régions d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment choisir les représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans certaines régions d'outre-mer.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et D. 232-4 (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 (Sélection des étudiants pour le conseil de l'enseignement supérieur) pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Création d'un article sur la désignation des représentants étudiants

Résumé. Un nouvel article précise les règles pour désigner les représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2025Art.
- Arrêté du 24 janvier 2025
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche,

S. Chevalier

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2