Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement aux Annexes de l'Arrêté du 30 mars 2009
Résumé. Un décret en date du27 mars2025 modifie cinq articles d'annexes issus d'un arrêté antérieur datant du30 mars2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 1 → Version 10Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 2 → Version 12Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 3 → Version 12Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 4 → Version 12Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 5 → Version 7
- Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
1 version
5 modifiés