Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement aux Annexes de l'Arrêté du 30 mars 2009
Résumé Un décret en date du27 mars2025 modifie cinq articles d'annexes issus d'un arrêté antérieur datant du30 mars2009.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2009 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5 > >
1 version
5 modifiés