Arrêté du 27 mars 2024

Article 7

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Article 7

Toutes dispositions sont prises par le maître d'ouvrage pour porter à la connaissance des navigateurs et des gestionnaires d'espaces naturels concernés les caractéristiques de l'opération avant le début des travaux, (date du chantier, localisation du dragage et du rejet, signalisation mise en place…).

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En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Communication des caractéristiques d'une opération de dragage

Résumé. Avant de draguer, informer les personnes concernées des dates, des lieux et des signalisations.

Toutes dispositions sont prises par le maître d'ouvrage pour porter à la connaissance des navigateurs et des gestionnaires d'espaces naturels concernés les caractéristiques de l'opération avant le début des travaux, (date du chantier, localisation du dragage et du rejet, signalisation mise en place…).

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

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