Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'implantation des opérations
Résumé Avant de commencer les travaux, on doit dire aux navigateurs et gestionnaires des espaces naturels où et quand on va travailler, ainsi que comment on le signalera.
Toutes dispositions sont prises par le maître d'ouvrage pour porter à la connaissance des navigateurs et des gestionnaires d'espaces naturels concernés les caractéristiques de l'opération avant le début des travaux, (date du chantier, localisation du dragage et du rejet, signalisation mise en place…).
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