Arrêté du 27 mars 2024

Section 1 : Conditions d'implantation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'environnement lors des implantations et dragages

Résumé. Les règles pour implanter des zones de rejet et draguer doivent protéger la nature, les animaux et les activités humaines.

En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Conditions d'implantation de la zone de rejet

Résumé. Il faut mettre la zone de rejet loin des animaux protégés et des endroits où les gens font des activités.

La zone de rejet doit être suffisamment éloignée des espèces protégées et de leurs habitats pour ne pas entraîner de dégradation durable.
L'implantation et la gestion de la zone de rejet tiennent compte de la proximité des différents usages du milieu aquatique, notamment de la baignade, des activités conchylicoles, des cultures marines, de la pêche et de la navigation.

En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Conditions d'implantation des opérations de dragage

Résumé. Les dragages doivent être faits de manière à protéger la nature et l'eau, en choisissant la meilleure solution possible.

Les opérations de dragages ou les rejets y afférent sont réalisés dans le respect de la séquence « éviter, réduire, compenser » définie au 2° de l'article L. 110-1 du code de l'environnement (Protection de l'environnement et développement durable) afin d'éviter des atteintes à l'environnement, de réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets notables qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
A cette fin, les opérations de dragage ou les rejets y afférent sont conduits de manière à minimiser leur impact sur l'environnement et notamment les impacts sur les habitats naturels et les espèces protégées dans le respect de la réglementation relative à la protection du patrimoine naturel prévue par le titre 1er du livre IV du code de l'environnement.
Le maître d'ouvrage, pour cela, met en œuvre la solution la moins dommageable pour l'environnement à un coût économiquement acceptable, comparativement aux autres solutions envisageables.
Le rejet de dragage ne doit pas altérer notablement la qualité des eaux nécessaire aux usages tels que baignade, loisirs nautiques, conchyliculture ou cultures marines, notamment lors des périodes habituelles de commercialisation des produits de la mer ou de baignade.

En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Communication des caractéristiques d'une opération de dragage

Résumé. Avant de draguer, informer les personnes concernées des dates, des lieux et des signalisations.

Toutes dispositions sont prises par le maître d'ouvrage pour porter à la connaissance des navigateurs et des gestionnaires d'espaces naturels concernés les caractéristiques de l'opération avant le début des travaux, (date du chantier, localisation du dragage et du rejet, signalisation mise en place…).

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Section 1 : Conditions d'implantation
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