Arrêté du 27 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les médicaments à base de cannabis, déjà utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée (Expérimentation du cannabis médical en France) et répondant aux spécifications fixées par le cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé (Encadrement de l'expérimentation du cannabis médical), sont pris en charge par l'assurance maladie. Les prix de vente au public et les prix de cession de ces médicaments sont fixés en annexe.
Les indications thérapeutiques ou situations cliniques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles fixées à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé (Conditions d'utilisation du cannabis à des fins médicales).

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Prise en charge des médicaments à base de cannabis par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments à base de cannabis sont maintenant couverts par l'assurance maladie, avec des règles précises pour leur utilisation et leur prix.

Les médicaments à base de cannabis, déjà utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée (Expérimentation du cannabis médical en France) et répondant aux spécifications fixées par le cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé (Encadrement de l'expérimentation du cannabis médical), sont pris en charge par l'assurance maladie. Les prix de vente au public et les prix de cession de ces médicaments sont fixés en annexe.
Les indications thérapeutiques ou situations cliniques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles fixées à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé (Conditions d'utilisation du cannabis à des fins médicales).

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