Arrêté du 16 octobre 2020

Article 1

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Article 1

La liste des indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles, prévue à l'article 1er (Expérimentation du cannabis à usage médical en France) du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 (Expérimentation du cannabis médical en France) susvisé, pour lesquelles l'usage médical du cannabis est autorisé pendant l'expérimentation, est limitativement fixée comme suit :

  • les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
  • certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes ;
  • certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ;
  • les situations palliatives ;
  • la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Dans le cadre de l'expérimentation, les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques médicamenteuses ou non, accessibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Conditions d'utilisation du cannabis à des fins médicales

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2020 fixe les conditions d'utilisation du cannabis à des fins médicales pour une expérimentation de deux ans, en listant les situations cliniques spécifiques où il peut être prescrit.

La liste des indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles, prévue à l'article 1er (Expérimentation du cannabis à usage médical en France) du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 (Expérimentation du cannabis médical en France) susvisé, pour lesquelles l'usage médical du cannabis est autorisé pendant l'expérimentation, est limitativement fixée comme suit :

  • les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
  • certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes ;
  • certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ;
  • les situations palliatives ;
  • la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Dans le cadre de l'expérimentation, les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques médicamenteuses ou non, accessibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Source : Légifrance