Créé le 8 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution du présent arrêté
Résumé. Le chef des ressources de la police nationale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.