Arrêté du 27 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 6 B

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Augmentation des tarifs des frais de déplacement

Résumé. Les tarifs des frais de déplacement en voiture, moto ou cyclomoteur ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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