Arrêté du 27 mars 2023

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Augmentation des tarifs des frais de déplacement) s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'article 1

Résumé. L'article 1 commence à être utilisé pour les revenus de 2022.

L'article 1er (Augmentation des tarifs des frais de déplacement) s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2022.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance