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Arrêté du 27 mars 2023

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la prime des officiers de police judiciaire

Résumé. La prime annuelle des officiers de police judiciaire augmente de 296 à 500 euros, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) modifié relatif à l'attribution d'une prime liée à l‘exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 (Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire) modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrêtent :

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Augmentation du montant forfaitaire annuel d'une prime

Résumé. Le montant de la prime annuelle pour les officiers de police judiciaire passe de 296 à 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Chargement du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur de la police nationale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

Arrêté du 27 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3