Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du ministre de la transformation publique
Résumé L'article 1 choisit deux personnes pour représenter le ministre de la transformation publique au Conseil national d'évaluation des normes.
Sont désignés en tant que représentants du ministre chargé de la transformation publique au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Philippe-Henri Méchet, conseiller juridique de la direction interministérielle de la transformation publique, en qualité de membre titulaire ;
Mme Audrey Roncigli, cheffe de cabinet du délégué interministériel à la transformation publique, en qualité de suppléante.
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