Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du délégué interministériel à la transformation publique
Résumé. Un responsable doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel
Le délégué interministériel à la transformation publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.