Abrogé1 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au mercredi 31 mars 2021
Source : Légifrance