Arrêté du 27 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2019 s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2019

Source : Légifrance