Arrêté du 27 mars 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'aviation civile dans certaines régions.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2019

Source : Légifrance