Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un mode de notification électronique pour l'assurance des risques politiques
Résumé. L'assurance pour les risques politiques ou catastrophiques dans le commerce extérieur peut désormais recevoir la notification du sinistre par envoi recommandé électronique.
A modifié les dispositions suivantes :