Arrêté du 27 mars 2018

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le Code des assurances

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018, modifiant plusieurs articles du Code des assurances.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance