En vigueur depuis le 31 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le Code des assurances
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018, modifiant plusieurs articles du Code des assurances.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.