Arrêté du 27 mars 2017

Article 2

L'organisme suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE CIRCONSCRIPTION
Etablissement de l'élevage de Franche-Comté, sis 1 B, rue des Entreprises, 25410 Velesmes-Essarts Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort

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