Arrêté du 27 mars 2017

Article 1

Les organismes suivants sont retirés de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE CIRCONSCRIPTION
L'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture sise Groupe rural, 130 bis, rue de Belfort, BP 939, 25021 Besançon Doubs, Jura, Territoire de Belfort
Le service production et démarche qualité de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône sise 17, quai Yves-Barbier, BP 189, 70004 Vesoul Haute-Saône

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