ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 8, Art. 9

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Suppression des missions de la qualité de service et du bureau des affaires générales

Résumé. L'arrêté supprime les articles 8 et 9 qui définissaient les missions de la qualité de service et du bureau des affaires générales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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