Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des missions de la qualité de service et du bureau des affaires générales
Résumé. L'arrêté supprime les articles 8 et 9 qui définissaient les missions de la qualité de service et du bureau des affaires générales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2011Art. 8 : Rôle du bureau des affaires générales dans l'administrationArrêté du 11 février 2011Art. 9 : Amélioration des services administratifs
- Arrêté du 11 février 2011Art. 8, Art. 9