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Arrêté du 11 février 2011

Article 8

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Article 8

Le bureau des affaires générales est chargé d'une mission de coordination et de suivi des activités de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre dès lors qu'elles intéressent plusieurs sous-directions ou divisions. Il exerce également une fonction de veille juridique et administrative transversale.

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Abrogé30 mars 2015

Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 30 mars 2015

Le bureau des affaires générales est chargé d'une mission de coordination et de suivi des activités de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre dès lors qu'elles intéressent plusieurs sous-directions ou divisions. Il exerce également une fonction de veille juridique et administrative transversale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 février 2011 au dimanche 29 mars 2015

Source : Légifrance