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Arrêté du 11 février 2011

Article 9

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Article 9

La mission de la qualité de service est chargée d'assurer une relation continue avec les services qui bénéficient du soutien administratif et budgétaire de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Elle veille à la prise en compte des demandes qui lui sont adressées ainsi qu'à leur suivi et à leur réalisation. Elle réalise les retours d'expérience et les enquêtes de satisfaction et tend à améliorer la nature et la qualité des prestations fournies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2015

Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 30 mars 2015

La mission de la qualité de service est chargée d'assurer une relation continue avec les services qui bénéficient du soutien administratif et budgétaire de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Elle veille à la prise en compte des demandes qui lui sont adressées ainsi qu'à leur suivi et à leur réalisation. Elle réalise les retours d'expérience et les enquêtes de satisfaction et tend à améliorer la nature et la qualité des prestations fournies.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 février 2011 au dimanche 29 mars 2015

Source : Légifrance