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Arrêté du 27 mars 2013

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Modification des règles pour les lycées internationaux

Résumé. Un arrêté de mars 2013 met à jour les règles pour les lycées internationaux.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Modification d'un arrêté et exécution par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2013 modifie une annexe et charge le directeur général de l'enseignement scolaire de son exécution.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2013 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de mars 2012.

Fait le 27 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Arrêté du 27 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe