Arrêté du 27 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Modification d'un arrêté et exécution par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2013 modifie une annexe et charge le directeur général de l'enseignement scolaire de son exécution.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance