Arrêté du 27 mars 2013

Article 5

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Article 5

Les aides du sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour raison d'ordre esthétique » concernent les lignes basse tension et visent à la réduction de l'impact visuel des réseaux sur leur environnement.

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En vigueur depuis le 10 avril 2013

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Aides pour l'enfouissement des lignes électriques

Résumé. L'article décrit les aides pour cacher ou poser en façade les lignes électriques basse tension pour améliorer leur aspect visuel.

Les aides du sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour raison d'ordre esthétique » concernent les lignes basse tension et visent à la réduction de l'impact visuel des réseaux sur leur environnement.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance